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Conditions générales de vente en ligne.

Avertissement : seules les personnes d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter, peuvent commander sur ce site. L’accord des parents est nécessaire pour passer commande et procéder à son règlement !

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site Internet www.ladelibox.com (ci-après dénommé « le Site »), entre :
- la S.A. Editions Dupuis, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé rue Destrée n° 52, à 6001 Marcinelle (Belgique) immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429.160.563 (ci-après dénommée le « Vendeur ») contact@ladelibox.com, Tél. : + 32 (71) 600500
- et les consommateurs établis en Belgique et en France (ou dans d’autres pays) souhaitant effectuer un achat sur le Site.

1.2 Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci-après dénommé « le Client ») - lequel :

• déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande ;

• accepte lesdites conditions - la validation par le Client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente ;

• renonce à se prévaloir à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

2.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) et hors frais de livraison.

S’il y a des frais de livraison, ils seront expressément indiqués sur le Site.
2.2 Toute vente à destination autre que la Belgique ou la France devra faire l’objet d’une demande spécifique adressée au Vendeur afin qu’il précise au Client les conditions et modalités applicables au(x) pays concerné(s).

Toute vente à destination autre que la Belgique ou de la France mettra le Client en situation d'importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement toutes sommes à payer y afférents.


2.3 Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions générales de vente. 
 Toutefois, le prix et les conditions générales applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de sa commande.

Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le client est orienté sur le site de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site, lesdites données restant confidentielles (voir Sécurisation des paiements). Le débit de la carte pourra intervenir dès que la commande sera enregistrée et ce, pour le montant de la formule souscrite.

Le prix doit être est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).


5.1 La commande validée par le Client sera suivie d'un mail de confirmation, lequel matérialise l'enregistrement par le Vendeur de la commande.

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande du Client en cas de motif légitime lié à la confiance qu’il a envers le Client et notamment :
a) En cas de commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avéré du Client.

b) En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

5.4 Le catalogue de produits et leur description figurant sur le site www.ladelibox.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur le Site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation (cf. art. 5.1 ci-dessus).

Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

Le Vendeur se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d'erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le site.

6.1. Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles. 
 Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du Vendeur et la validité de l'offre faite par celui-ci est conditionnée par la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du Vendeur.

6.2. Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande et ce, au regard des informations communiquées au Vendeur par ses fournisseurs.

6.3. En dépit des assurances prises auprès de ses fournisseurs par le Vendeur concernant la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client par mail. Dans cette hypothèse et si le compte bancaire du Client a été débité, les produits indisponibles, objets de la commande, seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé par le Vendeur du prix des produits indisponibles au plus tard dans les 30 jours de son paiement.

7.1. Les délais affichés sur le Site sont les délais moyens correspondant au traitement et à l'expédition par le Vendeur de la commande. Ils sont exprimés en jours ouvrables.

7.2. Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d'expédition de la commande sera aligné sur le délai le plus long.
 


7.3. La livraison des colis sera assurée via les services de bpost en Belgique, UPS ou Kiala en France et UPS pour le reste du monde . Si vous vous êtes abonné avant le 15 du mois à minuit, vous recevrez votre délibox après le 25 du mois. Si par contre vous vous êtes abonnés à partir du 16 du mois, vous recevez votre délibox à la fin du mois suivant.

7.4. Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage". Des produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (ci-dessous) mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits alimentaires qui présenteraient qui seraient descellés par le Client.

Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine et adressés à l'adresse suivante (que le Client soit établi en Belgique ou en France):
Editions DUPUIS - 6099 CHARLEROI X - Belgique

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours."

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (tarif en vigueur à la poste)

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- A l'attention de Editions Dupuis - La Delibox - Rue Destrée 52 - 6001 MARCINELLE (Belgique) courriel : contact@ladelibox.com
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile." .

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.


10.1. Les produits figurant sur le Site répondent à la législation belge en vigueur.

10.2. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l'importation et de l'utilisation du produit objet de la commande. 


10.3 Les références et les informations présentées sur le Site ont été saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs.

10.4. Les photos ne sont affichées qu'à titre indicatif, ne sauraient se substituer au descriptif du produit, et n'entrent pas de ce fait dans le champ contractuel. 


10.5. Le Vendeur n'est responsable que du contenu rédactionnel qu'il met en ligne.

10.6. Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
 


11.1. Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.

11.2. L'usage par le Client du Site est strictement réservé à un usage privé - le droit d'utilisation par le Client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le Site et à la faculté d'effectuer à des fins strictement personnelles l'achat des produits affichés sur le Site. 


11.3. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
 


12.1. Les données personnelles communiquées au Vendeur par le client à l'occasion de la validation de la commande font l'objet d'une protection. 

Ces données ne sont recueillies par le Vendeur qu'à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Vendeur). 


12.2. Le traitement de vos données est soumis à la loi du 8/12/1992 sur la protection de la vie privée. A cet effet, il vous est apporté les précisions suivantes :
a) Ces données seront conservées par le Vendeur : la S.A. Editions Dupuis dont les coordonnées sont reprises à l’article 1 des présentes conditions générales (cf. ci-dessus) ;
b) Ces données sont destinées à des fins de gestion clientèle ;
c) Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de ces données (cf. ci-dessous);
d) Sauf opposition de votre part, ces données pourront être transmises à des partenaires tiers.

12.3. Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus ci-dessus pourrons être exercés:

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b) Soit en écrivant à la S.A. Editions Dupuis, La Délibox, rue Destrée n° 52, à 6001 Marcinelle (Belgique).

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13.1. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit belge. 


13.2. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi (Belgique) seront seuls compétents.